POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
NOVUS ACADEMY
Date de mise à jour : 3 novembre 2026
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs de la landing page Novus Academy sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsqu'ils consultent la page ou remplissent le formulaire de demande d'information ou d'inscription.
Novus Academy s'engage à traiter les données personnelles de manière loyale, transparente et sécurisée, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Dénomination sociale : SARL Novus Academy
- Nom commercial : Novus Academy
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Siège social : Wilaya d’Alger, commune de Draria, parcelle n° 329, Algérie
- Pays d'établissement : Algérie
- Adresse électronique de contact : equipemeguenni@gmail.com
Novus Academy détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire de sa landing page.
3. Public concerné et zone de communication
La landing page présente les formations et les services proposés par Novus Academy. Elle est accessible aux internautes, sans restriction géographique liée à la simple consultation de son contenu.
Les communications commerciales de Novus Academy sont principalement orientées vers ses marchés situés hors de l'Union européenne, notamment l'Algérie, la Turquie et le Canada.
Les publications diffusées sur les réseaux sociaux peuvent être consultées depuis différents pays. Leur accessibilité internationale ne signifie pas, à elle seule, que Novus Academy mène des campagnes spécifiquement ciblées vers l'Union européenne.
Cette politique ne constitue toutefois pas une exclusion des droits qui pourraient être applicables à une personne en raison de sa situation ou des conditions réelles de commercialisation d'une formation.
4. Données personnelles collectées
Lorsqu'une personne remplit le formulaire disponible sur la landing page, Novus Academy peut collecter les catégories de données suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Formation sélectionnée ;
- Informations complémentaires communiquées volontairement dans le champ de message, le cas échéant.
Les données demandées dans le formulaire sont limitées à celles nécessaires au traitement de la demande.
Novus Academy ne demande pas volontairement de données sensibles, telles que des informations relatives à la santé, aux opinions politiques ou aux convictions religieuses.
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre de telles informations dans le champ de message libre.
5. Finalités et bases du traitement
Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
5.1. Traitement des demandes d'information
- Identifier la personne à l'origine de la demande ;
- Répondre aux questions concernant les formations ;
- Transmettre les programmes, tarifs et informations utiles ;
- Assurer le suivi de la demande ;
- Recontacter la personne lorsque cela est nécessaire pour répondre à sa sollicitation.
Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
5.2. Gestion des demandes d'inscription
- Enregistrer les demandes d'inscription ;
- Identifier la formation choisie ;
- Communiquer les informations nécessaires à l'inscription ;
- Assurer le suivi administratif de la demande.
Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne et, lorsque l'inscription est conclue, sur l'exécution du contrat.
5.3. Prospection commerciale
Sous réserve du consentement préalable requis, les données peuvent être utilisées pour :
- Présenter les nouvelles formations ;
- Communiquer les offres commerciales et promotions ;
- Envoyer des actualités et newsletters ;
- Informer sur les événements, conférences et activités de Novus Academy ;
- Entretenir une relation commerciale avec les personnes ayant accepté ces communications.
Cette utilisation repose sur le consentement de la personne concernée.
5.4. Obligations légales et administratives
Certaines données peuvent également être conservées ou utilisées lorsqu'elles sont nécessaires au respect d'obligations légales, comptables, fiscales ou administratives.
6. Distinction entre demande d'information et prospection commerciale
Novus Academy distingue le traitement d'une demande individuelle de l'envoi de communications commerciales régulières.
Lorsqu'une personne remplit le formulaire, ses coordonnées peuvent être utilisées pour répondre à sa demande, lui transmettre les informations relatives à la formation sélectionnée et assurer le suivi de cette demande.
Cette démarche ne signifie pas que la personne est automatiquement inscrite à une liste de diffusion commerciale.
L'envoi régulier d'offres, de promotions, de newsletters ou d'informations commerciales nécessite un consentement distinct lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
7. Consentement à la prospection commerciale
Le formulaire comporte une case facultative permettant à la personne d'accepter de recevoir les communications commerciales de Novus Academy.
Ce consentement concerne les communications réalisées par les canaux indiqués dans le formulaire, notamment :
- Courrier électronique ;
- WhatsApp.
La case relative aux communications commerciales n'est pas précochée et son refus n'empêche pas l'envoi du formulaire.
La personne peut retirer son consentement à tout moment, notamment en adressant une demande à l'adresse électronique de contact de Novus Academy ou en utilisant le mécanisme de désinscription disponible dans les communications concernées.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
8. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations indispensables au traitement de la demande sont identifiées dans le formulaire.
L'absence de renseignement des champs obligatoires peut empêcher Novus Academy de répondre à la demande ou de traiter une demande d'inscription.
Les informations complémentaires sont facultatives.
Le consentement à la prospection commerciale est également facultatif et indépendant de la demande d'information ou d'inscription.
9. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par Novus Academy sont accessibles uniquement à la personne responsable de la gestion des demandes d'information et des inscriptions au sein de la société. Aucun autre membre du personnel ne dispose d'un accès aux données dans le cadre de l'activité actuelle. Les prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, le stockage et le fonctionnement de la landing page peuvent néanmoins être amenés à traiter certaines données dans la limite de leurs interventions techniques et de leurs missions. Les données ne sont ni vendues ni mises à disposition de tiers à des fins commerciales indépendantes.
10. Prestataires et sous-traitants techniques
La landing page est développée et hébergée au moyen de services proposés par Lovable et, le cas échéant, par les prestataires techniques associés à son fonctionnement.
Ces prestataires peuvent intervenir pour le compte de Novus Academy dans le cadre de l'hébergement, du stockage, de la maintenance ou de la sécurisation des données.
Ils doivent être encadrés par des garanties contractuelles et des mesures de sécurité adaptées aux traitements réalisés.
Les prestataires effectivement utilisés, leurs rôles et les lieux de traitement doivent être identifiés dans la documentation interne de Novus Academy.
11. Hébergement et transferts internationaux
Novus Academy est établie en Algérie.
Les données peuvent être hébergées ou traitées au moyen de services informatiques dont les infrastructures sont situées dans un pays différent de celui du siège de la société.
Les éventuels transferts internationaux de données sont encadrés conformément aux dispositions applicables de la loi algérienne n° 18-07, modifiée et complétée par la loi n° 25-11, notamment en matière de transfert vers un État étranger.
La destination effective des données, la région d'hébergement du projet Lovable et les éventuels accès par des prestataires situés à l'étranger doivent être vérifiés et documentés avant la mise en production.
12. Durée de conservation des données
Novus Academy conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies.
Les durées prévues sont les suivantes :
Demandes d'information et prospects : jusqu'à trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact actif avec la personne concernée.
Prospection commerciale : jusqu'au retrait du consentement ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration de la durée de conservation applicable aux prospects.
Dossiers d'inscription et données contractuelles : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis pendant les délais de conservation imposés par les obligations légales et comptables applicables.
Preuves de consentement et demandes de désinscription : pendant la durée nécessaire à la justification du consentement, à la gestion des oppositions et à la défense des droits de Novus Academy.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale justifiant leur conservation.
13. Stockage et gestion interne des données
Les données issues des demandes peuvent être exportées et conservées dans un fichier de suivi interne, notamment au format Excel, sur les équipements informatiques utilisés par Novus Academy.
L'accès à ce fichier est réservé aux personnes autorisées.
Novus Academy met en place des mesures destinées à éviter l'accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation des données.
Si le fichier est synchronisé avec un service de stockage en ligne, les conditions d'hébergement et de transfert de ce service doivent également être prises en compte.
14. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation algérienne applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
- Droit à l'information : être informées des traitements réalisés sur leurs données ;
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et en obtenir communication ;
- Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement ou au verrouillage : demander la suppression ou le verrouillage des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements ;
- Opposition à la prospection : s'opposer à tout moment à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le droit applicable exige le consentement d'un représentant légal, celui-ci est recueilli avant le traitement concerné.
15. Exercice des droits
Pour exercer leurs droits ou poser une question relative au traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser une demande à :
Adresse électronique : equipemeguenni@gmail.com
La demande doit permettre d'identifier la personne concernée et préciser le droit qu'elle souhaite exercer.
Novus Academy traite les demandes conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
16. Délégué à la protection des données
Conformément aux dispositions de la loi algérienne n° 18-07, modifiée et complétée par la loi n° 25-11, NOVUS ACADEMY procède à la désignation d’un délégué à la protection des données à caractère personnel.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter NOVUS ACADEMY à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique de confidentialité.
17. Sécurité et confidentialité
Novus Academy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Ces mesures comprennent notamment, selon les outils utilisés :
- La limitation des accès aux personnes habilitées ;
- La protection des comptes et des équipements informatiques ;
- L'utilisation de mots de passe sécurisés ;
- La sécurisation des outils de stockage et de transmission ;
- La sauvegarde des données lorsque cela est nécessaire ;
- La suppression des accès devenus inutiles.
Les prestataires intervenant dans le traitement des données doivent également présenter des garanties de sécurité adaptées à leurs missions.
18. Cookies et technologies similaires
La landing page de Novus Academy peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation de la navigation et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Certains cookies peuvent également être utilisés à des fins de mesure d'audience ou d'analyse de la navigation, selon les outils effectivement intégrés au site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque la réglementation applicable le permet.
Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires ou de suivi, ne sont déposés qu'après obtention du consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies au moyen du dispositif de gestion du consentement disponible sur la landing page, lorsqu'il est nécessaire.
Pour obtenir davantage d'informations sur les cookies effectivement utilisés, les utilisateurs peuvent contacter Novus Academy à l'adresse électronique indiquée dans la présente politique.
19. Absence de vente des données personnelles
Novus Academy ne commercialise pas les données personnelles collectées par l'intermédiaire de sa landing page.
Les données sont utilisées pour les finalités décrites dans la présente politique et ne sont accessibles qu'aux destinataires autorisés ou aux prestataires intervenant dans le cadre de leurs missions.
20. Modification de la politique de confidentialité
Novus Academy peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses outils techniques ou de la réglementation applicable.
La version actualisée est publiée sur la landing page avec sa date de mise à jour.
Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
21. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter Novus Academy :
Société : SARL Novus Academy
Nom commercial : Novus Academy
Siège social : Wilaya d’Alger, commune de Draria, parcelle n° 329 E-mail : equipemeguenni@gmail.com
Pays d'établissement : Algérie
Fin de la politique de confidentialité